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Politique de confidentialité

Comment DEGG S.r.l. traite les données personnelles des visiteurs de degg.it et de ses clients.

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Ceci est la version française de la notice publiée en italien sur degg.it. En cas de divergence, la version italienne prévaut.

Bienvenue dans la politique de confidentialité de degg.it. Cette politique vous aide à comprendre quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons et quels sont vos droits.

Résumé

Données que nous collectons automatiquement

Nous collectons vos données automatiquement, par exemple lorsque vous visitez degg.it ou, si vous avez consenti au suivi, lorsque vous ouvrez nos e-mails marketing et cliquez sur les liens qu’ils contiennent.

Traqueurs
Données d’utilisation
Réponses aux questions
Clics
Ouvertures des e-mails marketing et clics dans ces e-mails

Des tiers de confiance nous aident à les traiter : HubSpot Germany GmbH, HubSpot, Inc., Cloudflare, Inc., Google LLC, Leadinfo B.V., Microsoft Corporation.

Comment nous les utilisons :

Heatmap et enregistrement de sessions
Gestion de la base de données Utilisateurs
Gestion des contacts et envoi de messages
Interaction avec des plateformes de chat en direct
Analyses
Protection contre les SPAM et les bots
Gestion des balises
Optimisation et répartition du trafic
Publicité

Données que vous nous fournissez

Nous collectons les données que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous échangez avec nous via le chat en ligne ou vous inscrivez à notre newsletter.

Adresse e-mail
Prénom
Nom
Données communiquées lors de l’utilisation du service

Des tiers de confiance nous aident à les traiter : HubSpot, Inc., Cloudflare, Inc., Google LLC, Leadinfo B.V.

Comment nous les utilisons :

Gestion de la base de données Utilisateurs
Gestion des contacts et envoi de messages
Interaction avec des plateformes de chat en direct
Protection contre les SPAM et les bots

Propriétaire et Responsable du traitement

DEGG SRL, Viale Francesco Caltagirone, 265, 00132 Roma RM, Italie

Adresse e-mail du Propriétaire : [email protected]

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers :

Traqueurs
adresse e-mail
prénom
nom
Données d’utilisation
Données communiquées lors de l’utilisation du service
réponses aux questions
clics
ouvertures des e-mails marketing
clics sur les liens des e-mails marketing
événements de frappe
événements des capteurs de mouvement
mouvements de la souris
position de défilement
événements tactiles
nombre d’Utilisateurs
statistiques des sessions
ville
code postal
État
province
pays
comté
latitude (de la ville)
longitude (de la ville)
zone métropolitaine
région géographique
adresse IP
informations sur l’appareil
informations sur l’application
journaux de l’appareil
systèmes d’exploitation
informations sur le navigateur
informations sur le client de messagerie
langue
lancements d’applications
nombre de sessions
durée de la session
interactions de défilement de page
données de visionnage de vidéos
historique de navigation
historique des recherches
pages vues
événements d’interaction
événements de page
événements personnalisés
ouvertures de l’Application

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées de la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.

Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.

Toute utilisation des Cookies, ou d’autres outils de suivi, par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.

Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitants par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement. Pour plus d’informations, veuillez contacter le Propriétaire.

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées vers un pays autre que celui où il se trouve. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Temps de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur. Les durées de conservation des données liées à la newsletter et au suivi des e-mails sont indiquées dans la section Newsletter et communications commerciales.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations légales, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que pour les finalités suivantes :

Heatmap et enregistrement de sessions
Gestion de la base de données Utilisateurs
Gestion des contacts et envoi de messages
Interaction avec des plateformes de chat en direct
Analyses
Protection contre les SPAM et les bots
Gestion des balises
Optimisation et répartition du trafic
Publicité

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Gestion de la base de données Utilisateurs

Ce type de services permet au Propriétaire de créer des profils utilisateurs à partir d’une adresse e-mail, d’un nom de personne ou d’autres informations fournies par l’Utilisateur à cette Application, et de suivre les activités de celui-ci par le biais de fonctionnalités analytiques. Ces Données personnelles peuvent également être comparées à des informations accessibles au public sur l’Utilisateur, telles que les profils des réseaux sociaux, et utilisées pour créer des profils privés que le Propriétaire peut afficher et utiliser pour améliorer cette Application.

Certains de ces services peuvent également permettre l’envoi programmé de messages à l’Utilisateur, tels que des e-mails basés sur des actions spécifiques effectuées sur cette Application.

Leadinfo (Leadinfo B.V.). Lieu de traitement : Pays-Bas. Données personnelles traitées : nom, prénom, adresse e-mail, Données d’utilisation, Traqueurs.

HubSpot CRM (HubSpot, Inc.). Lieu de traitement : États-Unis. Données personnelles traitées : nom, prénom, adresse e-mail, Données d’utilisation, Traqueurs.

Gestion des contacts et envoi de messages

Ce type de services permet de gérer une base de données de contacts e-mail, de contacts téléphoniques ou de tout autre type de contacts utilisés pour communiquer avec l’Utilisateur. Ces services peuvent également collecter des données sur la date et l’heure auxquelles l’Utilisateur a consulté les messages, ainsi que sur son interaction avec eux, comme les clics sur les liens insérés dans les messages. Le traitement de ces données à des fins de suivi individuel n’a lieu qu’avec le consentement de l’Utilisateur, comme décrit dans la section Pixels de suivi dans les e-mails.

HubSpot Marketing Email (HubSpot, Inc.). Lieu de traitement : États-Unis. Données personnelles traitées : adresse e-mail, prénom, nom, ouvertures des e-mails, clics sur les liens des e-mails, informations sur l’appareil, informations sur le client de messagerie, adresse IP, Traqueurs.

Gestion des balises

Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur cette Application de manière centralisée. Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.

Google Tag Manager (Google LLC). Lieu de traitement : États-Unis. Données personnelles traitées : Données d’utilisation, Traqueurs.

Heatmap et enregistrement de sessions

Les services de heatmap sont utilisés pour afficher les zones de cette Application avec lesquelles les Utilisateurs interagissent le plus souvent. Ainsi, les points d’intérêt sont localisés. Ces services permettent de surveiller et d’analyser le trafic web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

Certains de ces services peuvent enregistrer les sessions et les rendre disponibles pour une lecture visuelle ultérieure.

Microsoft Clarity (Microsoft Corporation). Lieu de traitement : États-Unis. Données personnelles traitées : Traqueurs.

Interaction avec des plateformes de chat en direct

Ce type de services permet aux Utilisateurs d’interagir avec des plateformes de chat en direct gérées par des tiers, directement à partir des pages de cette Application, afin de contacter et d’être contactés par le service support de cette Application.

Si l’un de ces services est installé, il peut collecter des Données d’utilisation sur les pages sur lesquelles il est installé, même si les Utilisateurs n’utilisent pas activement ce service. Par ailleurs, les conversations de chat en direct peuvent être enregistrées.

HubSpot Chat (HubSpot, Inc.). Lieu de traitement : États-Unis. Données personnelles traitées : Données communiquées lors de l’utilisation du service, adresse e-mail, prénom.

Optimisation et répartition du trafic

Ce type de services permet à cette Application de distribuer son contenu en utilisant des serveurs situés dans différents pays et d’optimiser ses performances.

Les Données personnelles traitées dépendent des caractéristiques et de la façon dont ces services sont mis en œuvre. Leur fonction est de filtrer les communications entre cette Application et le navigateur de l’Utilisateur.

Compte tenu de la vaste répartition de ce système, il est difficile de déterminer les endroits vers lesquels sont transférés les contenus qui peuvent contenir des Données personnelles de l’Utilisateur.

Cloudflare (Cloudflare, Inc.). Lieu de traitement : États-Unis. Données personnelles traitées : Traqueurs, Données d’utilisation.

Protection contre les SPAM et les bots

Ce type de service analyse le trafic sur cette Application, contenant potentiellement les Données personnelles d’Utilisateurs, en vue de filtrer les parties indésirables du trafic, des messages et du contenu qui sont reconnues comme étant des SPAM ou de le protéger des activités des bots malveillants.

Google reCAPTCHA (Google LLC). Lieu de traitement : États-Unis. Données personnelles traitées : clics, mouvements de la souris, événements tactiles, événements de frappe, position de défilement, informations sur le navigateur, langue, adresse IP, Traqueurs.

Cloudflare Bot Management (Cloudflare, Inc.). Lieu de traitement : États-Unis. Données personnelles traitées : ouvertures de l’Application, informations sur l’appareil, informations sur le navigateur, systèmes d’exploitation, adresse IP, journaux de l’appareil, Traqueurs.

Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Traqueurs dans le but d’identifier l’Utilisateur, d’effectuer un ciblage comportemental, consistant par exemple à afficher des publicités adaptées aux intérêts et au comportement de l’Utilisateur, ou de mesurer la performance des publicités.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés.

Les services de ce type permettent généralement à l’Utilisateur de s’opposer à un tel suivi. Pour savoir comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt, l’Utilisateur peut consulter la section correspondante de ce document relative au droit d’opposition (opt-out).

Suivi des conversions Google Ads (Google LLC). Lieu de traitement : États-Unis. Données personnelles traitées : Données d’utilisation, Traqueurs.

Analyses

Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

HubSpot Analytics (HubSpot Germany GmbH). Lieu de traitement : Allemagne. Données personnelles traitées : Données d’utilisation, Traqueurs.

Google Analytics 4 (Google LLC). Lieu de traitement : États-Unis. Données personnelles traitées : Données d’utilisation, Traqueurs, nombre d’Utilisateurs, statistiques des sessions.

Si vous vous inscrivez à notre newsletter ou nous donnez votre consentement pour recevoir des communications commerciales, nous traitons votre adresse e-mail, votre prénom et votre nom pour vous envoyer des actualités, des contenus et des propositions relatifs aux services de DEGG SRL.

Base légale : votre consentement.

Outil utilisé : les envois sont effectués via HubSpot, fourni par HubSpot, Inc. et HubSpot Germany GmbH, qui traitent les données pour notre compte en qualité de Sous-traitants.

Conservation : nous conservons les données jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou vous désinscriviez. Si, pendant douze mois, il n’y a aucune interaction entre vous et DEGG, c’est-à-dire aucune ouverture de l’un de nos e-mails, aucune visite du site et aucun autre contact, vos données sont automatiquement supprimées de notre système de gestion des contacts.

Comment vous désinscrire : vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en écrivant à [email protected].

Pixels de suivi dans les e-mails

Nos e-mails marketing contiennent un pixel de suivi, une petite image qui, lorsque vous ouvrez l’e-mail, signale à HubSpot que le message a été ouvert. Les liens présents dans les e-mails sont en outre conçus pour enregistrer les clics.

Lorsque vous donnez votre consentement, le suivi enregistre, sous une forme liée à votre adresse e-mail : si et quand vous ouvrez un message, combien de fois vous l’ouvrez, sur quels liens vous cliquez, ainsi que des données techniques telles que l’adresse IP, des informations sur l’appareil et sur le client de messagerie. Nous utilisons ces informations pour comprendre quels contenus vous intéressent et pour éviter de vous envoyer des communications peu pertinentes.

Base légale : votre consentement, demandé conformément à l’article 122 du Code italien en matière de protection des données personnelles et aux Lignes directrices de l’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali) sur les pixels de suivi dans les communications par e-mail (décision n° 284 du 17 avril 2026).

Comment et quand vous donnez votre consentement : nous vous demandons votre consentement au suivi lors de l’inscription, avec le consentement à recevoir la newsletter, accompagné d’une information spécifique sur le suivi des ouvertures et des clics. Le consentement au suivi est facultatif : si vous ne le donnez pas, ou le retirez, vous continuerez à recevoir nos communications, mais nous n’enregistrerons ni n’utiliserons de données d’ouverture et de clic liées à votre adresse e-mail.

Comment gérer ou retirer votre consentement : vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien Gérer les préférences de suivi présent en bas de chaque e-mail ou en écrivant à [email protected]. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Conservation : les données d’ouverture et de clic sont conservées jusqu’au retrait du consentement et, en tout état de cause, pas plus de douze mois après la dernière interaction entre vous et DEGG, comme décrit dans la section Newsletter et communications commerciales.

Traitement des Données pour la fourniture de services B2B (développement, conseil et SaaS) et soft spam

Outre les données collectées lors de la navigation sur le site, DEGG S.r.l. traite les Données personnelles de ses Clients (et de leurs interlocuteurs en entreprise) afin de conclure et d’exécuter les contrats de services informatiques, de développement logiciel, de conseil et de fourniture de plateformes SaaS (par ex. DWAY).

1. Finalités et bases légales supplémentaires

Exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b, RGPD) : pour fournir les services demandés, gérer les licences SaaS, assurer l’assistance technique (troubleshooting) et la facturation.
Obligations légales (art. 6, par. 1, point c, RGPD) : pour respecter les obligations civiles, comptables et fiscales.
Marketing direct B2B / soft spam (art. 6, par. 1, point f, RGPD et art. 130, al. 4, du Code italien de la vie privée) : pour l’envoi de communications commerciales par e-mail relatives à des services analogues à ceux déjà achetés par le Client, sans préjudice du droit de la personne concernée de s’y opposer à tout moment (opt-out).

2. Destinataires et sous-traitants ultérieurs (art. 28 RGPD)

Pour la fourniture des services contractuels, outre les fournisseurs web énumérés dans la présente politique, le Propriétaire s’appuie sur une infrastructure technologique dédiée. Les données des Clients pourront être traitées, en qualité de sous-traitants ultérieurs, par :

Infrastructure et hébergement : Hetzner Online GmbH (centres de données dans l’Union européenne).
Développement et gestion des versions : fournisseurs de dépôts (par ex. GitHub/GitLab).
Intégration et développement IA (LLM) : pour les services qui intègrent l’Intelligence Artificielle ou pour le support au développement, DEGG fait appel à des fournisseurs tiers (par ex. OpenAI Ireland Ltd., Anthropic PBC, Regolo.ai, OpenRouter). Les transferts hors UE reposent sur le Data Privacy Framework ou sur des CCT. DEGG garantit contractuellement que ces fournisseurs n’utilisent pas les Données personnelles des Clients pour l’entraînement (training ou fine-tuning) de leurs modèles de fondation, en assurant des politiques de Zero Data Retention pour les données en transit via API.

3. Durées de conservation (data retention)

Les données relatives à l’exécution du contrat et à la gestion comptable sont conservées pendant toute la durée de la relation puis pendant 10 ans afin de respecter les obligations légales (art. 2220 du Code civil italien).
Les données traitées à des fins de marketing B2B (soft spam) sont conservées jusqu’à l’exercice du droit d’opposition (opt-out) par la personne concernée.

Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt

En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le présent document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent pour refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative aux cookies.

Politique relative aux cookies

Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateurs peuvent consulter la Politique relative aux cookies.

Informations complémentaires pour les utilisateurs dans l’Union européenne

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
la fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Pour l’envoi de la newsletter et de communications commerciales, ainsi que pour le suivi des ouvertures et des clics dans les e-mails marketing, la base légale est le consentement de l’Utilisateur, sauf ce qui est prévu pour les Clients dans la section Traitement des Données pour la fourniture de services B2B (développement, conseil et SaaS) et soft spam.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Informations complémentaires sur la durée de conservation

Par conséquent :

Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
Les Données personnelles collectées pour l’envoi de la newsletter et pour le suivi des e-mails sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription et, en tout état de cause, pas plus de douze mois après la dernière interaction entre l’Utilisateur et le Propriétaire.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :

Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles, y compris retirer uniquement le consentement au suivi des e-mails tout en restant inscrits à la newsletter.
S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte.
Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Informations concernant le droit d’opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.

Informations complémentaires pour les utilisateurs en Suisse

Cette section s’applique aux Utilisateurs en Suisse et, pour ces utilisateurs, remplace toute autre information éventuellement divergente ou conflictuelle contenue dans la politique de confidentialité.

De plus amples détails concernant les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les catégories de destinataires des données à caractère personnel, le cas échéant, la période de conservation et d’autres informations sur les données à caractère personnel figurent dans la section intitulée “Informations détaillées sur le traitement des Données à caractère personnel” dans le présent document.

Les droits des utilisateurs selon la loi fédérale suisse sur la protection des Données

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données dans les limites de la loi, notamment les suivants :

le droit d’accès aux données à caractère personnel ;
le droit de s’opposer au traitement de leurs Données personnelles (qui permet également aux utilisateurs d’exiger que le traitement des données personnelles soit limité, que les données personnelles soient supprimées ou détruites, que des divulgations spécifiques de données personnelles à des tiers soient interdites) ;
le droit de recevoir leurs Données à caractère personnel et de les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité des données) ;
le droit de demander la rectification de Données à caractère personnel incorrectes.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes sont gratuites et le Propriétaire y répondra dans les meilleurs délais, en fournissant aux Utilisateurs les informations requises par la loi.

Informations complémentaires pour les Utilisateurs résidant au Brésil

La présente section du document s’intègre aux informations figurant dans le reste de la politique de confidentialité, les complète, et est fournie par l’entité utilisant cette Application et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées (aux fins de la présente section, désignées collectivement par « nous », « notre », « nos »). La présente section s’applique à tous les Utilisateurs situés au Brésil (les Utilisateurs sont désignés ci-après simplement par « vous », « votre », « vos »), selon la « Lei Geral de Proteção de Dados » (la « LGPD »), et remplace, pour ces Utilisateurs, toute autre information potentiellement divergente ou contradictoire figurant dans la politique de confidentialité. Cette partie du document utilise l’expression « informations personnelles », telle que définie dans la LGPD.

Les motifs sur lesquels nous traitons vos informations personnelles

Nous pouvons traiter vos informations personnelles uniquement si nous disposons d’une base légale de ce traitement. Les bases légales sont les suivantes : votre consentement aux activités de traitement concernées ; le respect d’une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe ; l’exécution des politiques publiques prévues dans les lois ou règlements ou reposant sur des contrats, des accords et des instruments juridiques similaires ; des études menées par des organismes de recherche, de préférence effectuées sur des informations personnelles anonymes ; l’exécution d’un contrat et de ses procédures préliminaires, dans le cas où vous êtes partie audit contrat ; l’exercice de nos droits dans les procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage ; votre protection ou votre sécurité physique, ou celles d’un tiers ; la protection de la santé, dans les interventions réalisées par des établissements ou des professionnels de santé ; nos intérêts légitimes, pour autant que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts ; et une protection de crédit.

Pour plus d’informations sur les bases légales, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées figurant dans le présent document.

Catégories d’informations personnelles traitées

Pour découvrir les catégories de vos informations personnelles traitées, vous pouvez lire la partie intitulée «Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles» dans le présent document.

Pourquoi nous traitons vos informations personnelles

Pour savoir pourquoi nous traitons vos informations personnelles, vous pouvez lire les parties intitulées «Informations détaillées sur le traitement des données personnelles» et «Finalités du traitement» dans le présent document.

Vos droits brésiliens en matière de vie privée, comment déposer une demande et notre réponse à vos demandes

Vos droits brésiliens en matière de vie privée

Vous avez le droit de : obtenir la confirmation de l’existence des activités de traitement concernant vos informations personnelles ; accéder à vos informations personnelles ; faire rectifier les informations incomplètes, inexactes ou périmées ; obtenir l’anonymisation, le blocage ou la suppression de vos informations personnelles inutiles ou excessives, ou de celles qui ne sont actuellement pas traitées en conformité avec la LGPD ; obtenir des informations sur la possibilité de donner ou de refuser votre consentement et ses conséquences ; obtenir des informations sur les tiers avec lesquels nous partageons vos informations personnelles ; obtenir, à votre demande expresse, la portabilité de vos informations personnelles (à l’exception des informations anonymisées) vers un autre fournisseur de service ou de produit, à condition que nos secrets commerciaux et industriels soient protégés ; obtenir la suppression de vos informations personnelles actuellement traitées si le traitement a été fondé sur votre consentement, à moins qu’une ou plusieurs exceptions prévues à l’art. 16 de la LGPD ne s’appliquent ; retirer votre consentement à tout moment ; déposer une plainte concernant vos informations personnelles auprès de ANPD (autorité nationale de protection des données) ou des organismes de protection des consommateurs ; vous opposer à une activité de traitement lorsque le traitement n’est pas réalisé en conformité avec les dispositions légales ; demander des informations claires et adéquates concernant les critères et les procédures utilisés pour une décision automatisée ; et demander l’examen des décisions prises uniquement sur la base du traitement automatisé de vos informations personnelles qui portent atteinte à vos intérêts. Ces décisions incluent celles visant à définir votre profil personnel, professionnel, consommateur ou de crédit ou les aspects de votre personnalité.

Vous ne serez jamais victime de discrimination ni ne subirez aucun préjudice si vous exercez vos droits.

Comment déposer votre demande

Vous pouvez déposer votre demande expresse pour exercer vos droits gratuitement à tout moment à l’aide des coordonnées figurant dans ce document, ou par l’intermédiaire de votre représentant légal.

Comment et quand nous répondrons à votre demande

Nous nous efforcerons de répondre rapidement à vos demandes. Dans tous les cas, si cela nous est impossible, nous nous assurerons de vous communiquer les raisons factuelles ou juridiques qui nous empêchent de répondre immédiatement ou autrement à vos demandes. Lorsque nous ne traitons pas vos informations personnelles, nous vous indiquerons la personne physique ou morale à laquelle vous devez adresser vos demandes, si nous sommes en mesure de le faire.

Si vous déposez une demande d’accès ou de confirmation de traitement de vos informations personnelles, prenez soin de préciser si vous souhaitez que vos informations personnelles soient transmises sous forme électronique ou imprimée. Vous devrez également nous faire savoir si vous souhaitez que nous répondions immédiatement à votre demande, auquel cas nous répondrons de manière simplifiée, ou si vous avez plutôt besoin d’une communication complète. Dans ce dernier cas, nous vous répondrons dans un délai de 15 jours à compter de votre demande pour vous apporter toutes les informations sur l’origine de vos informations personnelles, la confirmation ou non de l’existence de documents, les critères utilisés pour le traitement et les finalités du traitement, tout en préservant nos secrets commerciaux et industriels.

Dans le cas où vous déposez une demande de rectification, de suppression, d’anonymisation ou de blocage de vos informations personnelles, nous ne manquerons pas de communiquer immédiatement votre demande aux autres parties avec lesquelles nous avons partagé vos informations personnelles afin de permettre à ces tiers de se conformer également à votre demande, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou qu’elle n’implique un effort disproportionné de notre part.

Transfert d’informations personnelles en dehors du Brésil autorisé par la loi

Nous sommes autorisés à transférer vos informations personnelles en dehors du territoire brésilien dans les cas suivants lorsque le transfert est nécessaire à la coopération juridique internationale entre le renseignement public, les instances chargées des enquêtes et des poursuites, selon les moyens juridiques prévus par le droit international ; lorsque le transfert est nécessaire pour protéger votre vie ou votre sécurité physique, ou celles d’un tiers ; lorsque le transfert est autorisé par l’ANPD ; lorsque le transfert découle d’un engagement pris dans un accord de coopération internationale ; lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’une politique publique ou à une attribution légale du service public ; lorsque le transfert est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire, à l’exécution d’un contrat ou aux procédures préliminaires liées à un contrat ou à l’exercice régulier des droits dans les procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage.

Further information for Users in the United States

This part of the document integrates with and supplements the information contained in the rest of the privacy policy and is provided by the business running this Application and, if the case may be, its parent, subsidiaries and affiliates (for the purposes of this section referred to collectively as we, us, our).

The information contained in this section applies to all Users (Users are referred to below, simply as you, your, yours), who are residents in the following states: California, Virginia, Colorado, Connecticut, Utah, Texas, Oregon, Nevada, Delaware, Iowa, New Hampshire, New Jersey, Nebraska, Tennessee, Minnesota, Maryland, Indiana, Kentucky, Rhode Island and Montana.

For such Users, this information supersedes any other possibly divergent or conflicting provisions contained in the privacy policy.

This part of the document uses the term Personal Information.

Notice at collection

The following Notice at collection provides you with timely notice about the categories of Personal Information collected or disclosed in the past 12 months so that you can exercise meaningful control over our use of that Information.

While such categorization of Personal Information is mainly based on California privacy laws, it can also be helpful for anyone who is not a California resident to get a general idea of what types of Personal Information are collected.

Internet or other electronic network activity information. Personal Data processed: tracking tools, email, first name, last name, usage data, answers to questions, clicks, email opens, email link clicks, device information, browser information, IP address.
Identifiers. Personal Data processed: email, first name, last name, tracking tools, IP address, device information.
Inferences drawn from other personal information. Personal Data processed: usage data, tracking tools, answers to questions, clicks, email opens, email link clicks.
Geolocation data. Personal Data processed: city, ZIP code, state, province, country, county, latitude (of city), longitude (of city), metropolitan area, geographic region.

You can read the definitions of these concepts inside the Definitions and legal references section of the privacy policy.

To know more about your rights you can refer to the Your privacy rights under US state laws section of our privacy policy.

For more details on the collection of Personal Information, please read the section Detailed information on the processing of Personal Data of our privacy policy.

We won’t process your Information for unexpected purposes, or for purposes that are not reasonably necessary to and compatible with the purposes originally disclosed, without your consent.

What are the sources of the Personal Information we collect?

We collect the above-mentioned categories of Personal Information, either directly or indirectly, from you when you use this Application.

For example, you directly provide your Personal Information when you submit requests via any forms on this Application. You also provide Personal Information indirectly when you navigate this Application, as Personal Information about you is automatically observed and collected.

Finally, we may collect your Personal Information from third parties that work with us in connection with the Service or with the functioning of this Application and features thereof.

Your privacy rights under US state laws

You may exercise certain rights regarding your Personal Information. In particular, to the extent permitted by applicable law, you have:

the right to access Personal Information: the right to know. You have the right to request that we confirm whether or not we are processing your Personal Information. You also have the right to access such Personal Information;
the right to correct inaccurate Personal Information. You have the right to request that we correct any inaccurate Personal Information we maintain about you;
the right to request the deletion of your Personal Information. You have the right to request that we delete any of your Personal Information;
the right to obtain a copy of your Personal Information. We will provide your Personal Information in a portable and usable format that allows you to transfer data easily to another entity, provided that this is technically feasible;
the right to opt out from the Sale of your Personal Information. We will not discriminate against you for exercising your privacy rights;
the right to non-discrimination.

Additional rights for Users residing in California

In addition to the rights listed above common to all Users in the United States, as a User residing in California, you have:

The right to opt out of the Sharing of your Personal Information for cross-context behavioral advertising;
The right to request to limit our use or disclosure of your Sensitive Personal Information to only that which is necessary to perform the services or provide the goods, as is reasonably expected by an average consumer. Please note that certain exceptions outlined in the law may apply, such as, when the collection and processing of Sensitive Personal Information is necessary to verify or maintain the quality or safety of our service.

Additional rights for Users residing in Virginia, Colorado, Connecticut, Texas, Oregon, Nevada, Delaware, Iowa, New Hampshire, New Jersey, Nebraska, Tennessee, Minnesota, Maryland, Indiana, Kentucky, Rhode Island and Montana

In addition to the rights listed above common to all Users in the United States, as a User residing in Virginia, Colorado, Connecticut, Texas, Oregon, Nevada, Delaware, Iowa, New Hampshire, New Jersey, Nebraska, Tennessee, Minnesota, Maryland, Indiana, Kentucky, Rhode Island and Montana you have:

The right to opt out of the processing of your personal information for Targeted Advertising or profiling in furtherance of decisions that produce legal or similarly significant effects concerning you;
The right to freely give, deny or withdraw your consent for the processing of your Sensitive Personal Information. Please note that certain exceptions outlined in the law may apply, such as, but not limited to, when the collection and processing of Sensitive Personal Information is necessary for the provision of a product or service specifically requested by the consumer. In Maryland, your Sensitive Personal Information will be collected or processed only if strictly necessary to provide or maintain a specific product or service requested by you.
In Minnesota and Maryland Users also have the right to obtain a list of the specific third parties to which the controller has disclosed the consumer’s personal data.

Note that in some states like Minnesota you have the following specific rights connected to profiling:

The right to question the results of the profiling;
The right to be informed of the reason that the profiling resulted in the decision, if feasible;
The right to be informed of what actions the consumer might have taken to secure a different decision and the actions that the consumer might take to secure a different decision in the future;
The right to review personal data used in the profiling;
If inaccurate, the right to have the data corrected and the profiling decision reevaluated based on the corrected data.

Additional rights for users residing in Utah and Iowa

In addition to the rights listed above common to all Users in the United States, as a User residing in Utah and Iowa, you have:

The right to opt out of the processing of your Personal Information for Targeted Advertising;
The right to opt out of the processing of your Sensitive Personal Information. Please note that certain exceptions outlined in the law may apply, such as, but not limited to, when the collection and processing of Sensitive Personal Information is necessary for the provision of a product or service specifically requested by the consumer.

How to exercise your privacy rights under US state laws

To exercise the rights described above, you need to submit your request to us by contacting us via the contact details provided in this document.

For us to respond to your request, we must know who you are. We will not respond to any request if we are unable to verify your identity and therefore confirm the Personal Information in our possession relates to you. You are not required to create an account with us to submit your request. We will use any Personal Information collected from you in connection with the verification of your request solely for verification and shall not further disclose the Personal Information, retain it longer than necessary for purposes of verification, or use it for unrelated purposes.

If you are an adult, you can make a request on behalf of a child under your parental authority.

How to exercise your rights to opt out

In addition to what is stated above, to exercise your right to opt-out of Sale or Sharing and Targeted Advertising you can also use the privacy choices link provided on this Application.

If you want to submit requests to opt out of Sale or Sharing and Targeted Advertising activities via a user-enabled global privacy control, such as for example the Global Privacy Control (GPC), you are free to do so and we will abide by such request in a frictionless manner.

How and when we are expected to handle your request

We will respond to your request without undue delay, but in all cases within the timeframe required by applicable law. Should we need more time, we will explain to you the reasons why, and how much more time we need.

Should we deny your request, we will explain to you the reasons behind our denial (where envisaged by applicable law you may then contact the relevant authority to submit a complaint).

We do not charge a fee to process or respond to your request unless such request is manifestly unfounded or excessive and in all other cases where it is permitted by the applicable law. In such cases, we may charge a reasonable fee or refuse to act on the request. In either case, we will communicate our choices and explain the reasons behind them.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes. L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas. Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données) / Informations personnelles (ou Informations). Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations, y compris un numéro d’identification personnel, permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

Informations personnelles sensibles. Les Informations personnelles sensibles désignent toute Information personnelle qui n’est pas accessible au public et qui révèle des informations considérées comme sensibles selon la loi applicable en matière de confidentialité.

Données d’utilisation. Informations collectées automatiquement par le biais de cette Application (ou de services tiers employés dans cette Application), qui peuvent inclure : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour envoyer la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat positif, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails temporels de chaque visite (par exemple, le temps passé sur chaque page de l’Application) et les détails sur le parcours suivi dans l’Application, notamment la séquence des pages consultées, ainsi que d’autres paramètres concernant le système d’exploitation de l’appareil et/ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur. La personne qui utilise cette Application et qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée. La personne physique à laquelle se rapportent les Données personnelles.

Sous-traitant (ou Responsable des données). La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, comme décrit dans cette politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire). La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette Application. Le Responsable du traitement, sauf indication contraire, est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application. Le moyen par lequel les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service. Le service fourni par cette Application tel que décrit dans les conditions correspondantes (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Vente. La Vente désigne tout échange d’Informations personnelles par le Propriétaire à un tiers, contre une rémunération monétaire ou toute autre contrepartie de valeur, tel que défini par la loi applicable d’un État américain en matière de confidentialité. Veuillez noter que l’échange d’Informations personnelles avec un prestataire de services en vertu d’un contrat écrit qui satisfait aux exigences fixées par la loi applicable ne constitue pas une Vente de vos Informations personnelles.

Partage. Le Partage désigne tout partage, location, communication, divulgation, diffusion, mise à disposition, transfert ou autre communication orale, écrite, électronique ou autre des Informations personnelles d’un consommateur par l’entreprise à un tiers à des fins de publicité comportementale inter-contextes, que ce soit ou non contre une rémunération monétaire ou toute autre contrepartie de valeur, y compris les transactions entre une entreprise et un tiers à des fins de publicité comportementale inter-contextes au profit d’une entreprise sans échange d’argent, tel que défini par les lois californiennes sur la confidentialité. Veuillez noter que l’échange d’Informations personnelles avec un prestataire de services en vertu d’un contrat écrit qui satisfait aux exigences fixées par les lois californiennes sur la confidentialité ne constitue pas un partage de vos Informations personnelles.

Publicité ciblée. La publicité ciblée désigne l’affichage de publicités à un consommateur lorsque la publicité est sélectionnée sur la base d’Informations personnelles obtenues à partir des activités de ce consommateur au fil du temps et sur des sites web ou des applications en ligne non affiliés, afin de prédire les préférences ou les intérêts de ce consommateur, tel que défini par la loi applicable d’un État américain en matière de confidentialité.

Union européenne (ou UE). Sauf indication contraire, toutes les références faites dans ce document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookie. Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueur. Traqueur désigne toute technologie, par exemple les Cookies, les identifiants uniques, les balises web, les pixels de suivi, les scripts intégrés, les e-tags et le fingerprinting, qui permet de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.

Pixel de suivi. Image de très petite taille, insérée dans un e-mail, qui signale à l’expéditeur que le message a été ouvert et collecte des informations sur l’appareil et le client de messagerie de l’Utilisateur.

Informations juridiques

Cette politique a été rédigée sur la base de dispositions de plusieurs législations.

Sauf indication contraire, cette politique concerne uniquement cette Application.

Documents juridiques